Les présentes conditions générales de notre site sont réparties sous 4 onglets:
Politique de remboursement
Conditions d'utilisation
Politique d'expédition
Mention légal
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») sont applicables entre un client acheteur et Moser Design SA en qualité de vendeur. Elles ont pour objet de régler la conclusion et le contenu de contrats portant sur la vente et la livraison de produits à un acheteur via la plateforme de vente en ligne se trouvant sur le site Internet www.moserdesign.shop.
Les CGV font partie intégrante de l’offre et du contrat de vente. Elles engagent mutuellement les parties et font seules foi. Tous autres documents, tels que publicités, prospectus ou catalogues, émis par le vendeur n’ont qu’une valeur indicative.
Par la passation d’une commande par voie électronique, l’acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés à Moser Design SA. Toute utilisation du contenu du site Internet www.moserdesign.shop graphique ou textuel, des images, des photos, des illustrations ou encore des marques, sans autorisation expresse et écrite de la part de Moser Design SA, est interdite. De même, toutes les reproductions et les duplications de toute sorte (sauf copie privée), même partielles, supposent l’autorisation expresse et écrite de Moser Design SA.
L’acheteur est seulement autorisé à utiliser le site Internet www.moserdesign.shop et ses contenus dans la mesure nécessaire à sa consultation en ligne et au processus de commande. Il peut télécharger et imprimer les informations concernant les produits et les services de Moser Design SA pour son usage personnel uniquement.
Limitation de responsabilité
En aucun cas Moser Design SA ne peut être tenue pour responsable de dommages de quelque nature que ce soit, directs, indirects, fortuits ou consécutifs survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou leur présentation sur le site Internet www.moserdesign.shop.
Nullité partielle
La nullité, actuelle ou future, d’une disposition des présentes CGV n’entrave en rien la validité des autres dispositions.
Droit applicable et for
En cas de litige entre l’acheteur et Moser Design SA, le droit suisse est seul applicable. Les règles de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises sont expressément exclues. En cas de litige quant à l’interprétation des présentes CGV, seule la version française fait foi.
Sont seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation et à l’exécution de la commande, les tribunaux du siège de Moser Design SA. L’acheteur renonce expressément à tout autre for et plus particulièrement à son for de domicile.
