Les présentes conditions générales de notre site sont réparties sous 4 onglets:
Politique de remboursement
Conditions d'utilisation
Politique d'expédition
Mention légal
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») sont applicables entre un client acheteur et Moser Design SA en qualité de vendeur. Elles ont pour objet de régler la conclusion et le contenu de contrats portant sur la vente et la livraison de produits à un acheteur via la plateforme de vente en ligne se trouvant sur le site Internet www.moserdesign.shop.
Les CGV font partie intégrante de l’offre et du contrat de vente. Elles engagent mutuellement les parties et font seules foi. Tous autres documents, tels que publicités, prospectus ou catalogues, émis par le vendeur n’ont qu’une valeur indicative.
Par la passation d’une commande par voie électronique, l’acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
Livraison
Les livraisons s’effectuent en Suisse uniquement.
Les expéditions sont faites depuis les locaux de nos partenaires et/ou Moser Design SA, en Suisse, au moyen d’un transporteur choisi et agréé par Moser Design SA.
Les délais de livraison indiqués lors du processus de commande ne sont que purement indicatifs. Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ou à une annulation de commande en cours.
Le vendeur se réserve le droit de procéder à des livraisons échelonnées et de présenter une facture séparée pour chacune d’elles, sans supplément.
L’acheteur est tenu de s’assurer de l’exactitude des informations portées sur la commande. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. En cas d’adresse erronée ou de retour d’une commande non réceptionnée par l’acheteur, la réexpédition est à la charge de celui-ci nonobstant que les frais de livraison avaient été offerts.
Si 15 (quinze) jours après la confirmation d’expédition l’acheteur n’a pas reçu sa commande, ni pris contact avec Moser Design SA, toute marchandise qui viendrait en retour sera remise en stock et aucun crédit ne sera fait à l’acheteur.
Transfert des risques
Les risques passent à l’acheteur au plus tard lorsque les produits quittent les locaux de nos partenairesen Suisse et/ou Moser Design SA. Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur.
Les marchandises demeurent la propriété de Moser Design SA jusqu’à leur paiement intégral.
