Les présentes conditions générales de notre site sont réparties sous 4 onglets:
Politique de remboursement
Conditions d'utilisation
Politique d'expédition
Mention légal
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») sont applicables entre un client acheteur et Moser Design SA en qualité de vendeur. Elles ont pour objet de régler la conclusion et le contenu de contrats portant sur la vente et la livraison de produits à un acheteur via la plateforme de vente en ligne se trouvant sur le site Internet www.moserdesign.shop.
Les CGV font partie intégrante de l’offre et du contrat de vente. Elles engagent mutuellement les parties et font seules foi. Tous autres documents, tels que publicités, prospectus ou catalogues, émis par le vendeur n’ont qu’une valeur indicative.
Par la passation d’une commande par voie électronique, l’acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
Commandes
Il n’y a pas de minimum d'achat pour effectuer une commande.
Le contrat de vente est conclu, lorsque l’acheteur a terminé le processus de commande et validé la commande et son paiement.
Un email de confirmation de commande est automatiquement généré et envoyé à l’acheteur. Il est de la seule responsabilité de l’acheteur de vérifier l’exactitude de la commande transmise et récapitulée dans cet email.
Les produits présentés sur le site Internet www.moserdesign.shop peuvent, pour la plupart, être commandés en ligne. Certains articles peuvent toutefois momentanément ne pas être disponibles. L’offre figurant sur ce site Internet n’est pas liante et dépendra des disponibilités du stock. Pour plus de détails, le Service clients de Moser Design SA (shop@moserdesign.ch) est à même de renseigner l’acheteur au besoin.
Les prix et délais de livraison ne sont valables que pour les quantités commandées.
Les images présentées dans les publicités, les prospectus, les catalogues, tout comme dans la communication print et digitale ou la boutique en ligne, ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits (liste des composants, indications relatives aux allergènes, etc.) servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Les indications spécifiques figurant sur l’emballage des produits sont seules déterminantes.
Prix, taxes et frais
Les prix de vente s’entendent, sauf indication contraire, en francs suisses (CHF) et nets.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), comprise dans le prix de vente, est due au taux en vigueur. Le détail du montant de la TVA est mentionné, de manière distincte, lors de la confirmation de commande.
Les prix payables pour la marchandise commandée sont ceux affichés sur le site Internet www.moserdesign.shop à la date de la commande.
Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps.
Les frais de livraison comprenant les frais d’emballage et les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. Le montant des frais de livraison est gratuit uniquement à partir d’un montant d’achat s’élevant à 100 CHF.
Les emballages ne peuvent être repris.
Paiement
Les paiements s’effectuent en francs suisses avant la livraison de la marchandise.
Les moyens de paiement suivant sont seuls acceptés :
- par carte de crédit (American Express, Apple Pay, Mastercard, Visa).
- Twint
Quel que soit le moyen de paiement utilisé, tout paiement n’est pas considéré comme effectué tant que le compte du vendeur n’est pas complètement et irrévocablement crédité du montant total de la commande.
