Les présentes conditions générales de notre site sont réparties sous 4 onglets:
Politique de remboursement
Conditions d'utilisation
Politique d'expédition
Mention légal
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») sont applicables entre un client acheteur et Moser Design SA en qualité de vendeur. Elles ont pour objet de régler la conclusion et le contenu de contrats portant sur la vente et la livraison de produits à un acheteur via la plateforme de vente en ligne se trouvant sur le site Internet www.moserdesign.shop.
Les CGV font partie intégrante de l’offre et du contrat de vente. Elles engagent mutuellement les parties et font seules foi. Tous autres documents, tels que publicités, prospectus ou catalogues, émis par le vendeur n’ont qu’une valeur indicative.
Par la passation d’une commande par voie électronique, l’acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
Annulation de commande
L’annulation d’une commande par l’acheteur suppose une acceptation expresse et écrite de la part du vendeur.
En cas d’annulation de commande par l’acheteur et acceptée par le vendeur, Moser Design SA se réserve le droit de facturer des frais de dossier d’un montant maximum de CHF 50.- (cinquante francs suisses), à la charge de l’acheteur.
Aucune annulation de commande ne sera acceptée après l’envoi de la marchandise.
Réception de la marchandise et devoir de contrôle de l’acheteur
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations portant sur la quantité ou la nature de la marchandise doivent être formulées par écrit dans les 7 (sept) jours dès la réception de celle-ci. En cas d’endommagement ou de perte de la marchandise durant le transport, l’acheteur est tenu de faire établir un constat par le transporteur.
L’acheteur a l’obligation de vérifier l’état des produits livrés aussitôt que la commande est réceptionnée. Tout défaut doit être communiqué à Moser Design SA dans les 7 (sept) jours suivant la réception de la marchandise. Passé ce délai, les produits seront tenus pour acceptés sans réserve.
Les défauts qui ne pouvaient pas être constatés lors de la vérification et qui se révèlent plus tard sont des défauts cachés. De tels défauts doivent être signalés au vendeur sans délai. Pour se prévaloir de tels défauts, l’acheteur doit néanmoins agir dans le délai et conditions de garantie.
Avis des défauts et devoirs de l’acheteur
Les seuls défauts donnant lieu à garantie sont les défauts de fabrication.
Si l’acheteur constate de tels défauts, il doit en aviser le vendeur par écrit selon les modalités spécifiées ci-dessus.
Si l’acheteur veut préserver son droit à la garantie, il a le devoir de conserver les produits défectueux. En présence de défauts cachés, il cessera leur utilisation dans la mesure du possible. Il a le devoir de retourner les produits défectueux à Moser Design SA à la première réquisition de celle-ci.
Garantie
Moser Design SA garantit pour une durée de 2 (deux) ans la qualité des produits à la condition d’être utilisés conformément à leur destination et mode d’emploi.
Tous les produits consommables (notamment solution antibactérienne, cire de bougie, parfum liquide, en spray ou en granules) ainsi que les produits issus de collections artisanale de pièces uniques (par ex. : collection >moser X FeVi) sont exclus de toute garantie. En particulier, la garantie est explicitement exclue pour les produits dont la qualité intrinsèque (p. ex. en matière de goût) ne répond pas aux exigences de l’acheteur, pour les produits ayant subi un traitement inapproprié ou encore pour les produits commandés par inadvertance.
Aucune demande de dommages-intérêts ne peut être formulée au titre de la garantie.
